Piloter & structurer# Clôturez votre société sereinement,
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Dissolution, liquidation, radiation au Registre du commerce : Helvate ferme votre société dans les règles (AVS, TVA, impôts et Registre du commerce), pour que cette fin n'ait aucune suite inattendue.

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## Décision de dissolution

Vous souhaitez mettre fin à l’activité de votre société ? **Helvate** vous accompagne dans la préparation de la décision de dissolution, la nomination du liquidateur et les premières formalités nécessaires auprès du Registre du commerce, selon la forme juridique et la situation de votre entreprise.

- Préparation de la décision de dissolution, sous forme de résolution ou de procès-verbal selon le cas
- Nomination et inscription du liquidateur, conformément aux exigences applicables
- Préparation et suivi de l’inscription au Registre du commerce
- Mise en place des premières étapes de la liquidation, avec un calendrier structuré

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## Appel aux créanciers

Dans le cadre de la liquidation d’une société, **Helvate** vous accompagne dans la publication de l’appel aux créanciers et le suivi des délais légaux applicables. Nous veillons au bon déroulement de cette étape afin que les créances et obligations de la société soient identifiées et prises en compte dans le cadre de la procédure de liquidation.

- Publication de l’appel aux créanciers dans la FOSC, selon les exigences applicables
- Suivi des délais légaux, avec une gestion structurée des différentes échéances
- Recensement et traitement des créances déclarées, dans le cadre de la procédure de liquidation
- Suivi administratif de la procédure, jusqu’aux prochaines étapes de la liquidation

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## Liquidation comptable

**Helvate** vous accompagne dans les différentes étapes comptables de la liquidation : réalisation des actifs, règlement des dettes, établissement des comptes de liquidation et, lorsque les conditions sont réunies, détermination et répartition du boni de liquidation entre les associés.

- Réalisation et comptabilisation des actifs, selon les modalités de la liquidation
- Règlement et suivi des dettes et engagements, jusqu’à leur apurement
- Établissement des comptes et du bilan de liquidation, conformément aux exigences applicables
- Détermination et répartition du boni de liquidation, lorsqu’un solde distribuable subsiste

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## Clôture AVS & assurances

**Helvate** vous accompagne dans la clôture des obligations sociales et assurantielles de votre entreprise : décomptes finaux AVS, LPP et LAA, résiliation des polices d’assurance concernées et établissement des certificats de salaire pour vos collaborateurs.

- Établissement des décomptes finaux AVS, LPP et LAA
- Résiliation et clôture des polices d’assurance, aux échéances appropriées
- Établissement des certificats de salaire, pour les collaborateurs concernés
- Centralisation et archivage des confirmations et documents de clôture, pour un dossier complet et structuré

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## Clôture TVA & fiscale

Décompte TVA final, désinscription auprès de l’AFC et dernière déclaration fiscale de la société : **Helvate** coordonne les dernières obligations fiscales et administratives afin d’assurer une clôture structurée et maîtrisée.

- Établissement et dépôt du décompte TVA final
- Désinscription auprès de l’AFC
- Préparation et dépôt de la dernière déclaration fiscale
- Suivi de la taxation de clôture, jusqu’à la finalisation du dossier

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## Radiation du Registre du commerce

À l’issue de la procédure de liquidation et une fois les conditions légales réunies, **Helvate** coordonne la réquisition de radiation auprès du Registre du commerce et assure le suivi des dernières formalités. Une clôture structurée, jusqu’à la finalisation du dossier.

- Préparation et dépôt de la réquisition de radiation
- Suivi de la radiation auprès du Registre du commerce
- Coordination des dernières formalités administratives
- Archivage et remise des documents de clôture

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Tarifs Helvate## Des forfaits clairs, sans surprise

### Raison individuelle

Radiation d'une raison individuelle.

CHF 149.-

Parler à un expertCe qui est inclus :

- Conseil juridique
- Radiation de la raison individuelle au Registre du commerce
- Annonce de cessation d'activité à l'AVS et radiation de la TVA

### Sàrl

Dissolution et liquidation d'une Sàrl.

CHF 349.-

Parler à un expertCe qui est inclus :

- Conseil juridique
- Décision de dissolution et nomination du liquidateur
- Appel aux créanciers et suivi du délai légal
- Établissement des comptes de liquidation et radiation au Registre du commerce

### SA

Dissolution et liquidation d'une SA.

CHF 549.-

Parler à un expertCe qui est inclus :

- Conseil juridique
- Décision de dissolution et nomination du liquidateur
- Appel aux créanciers et suivi du délai légal
- Établissement des comptes de liquidation, coordination de la révision et radiation au Registre du commerce

La TVA de 8,1%, les frais de notaire et les émoluments du Registre du commerce ne sont pas inclus.

Vous avez des questions ?## FAQ - Liquidation d’entreprise

Quelle différence entre dissolution, liquidation et faillite ?  Ces trois notions correspondent à des situations juridiques distinctes :

\- La dissolution marque la décision de mettre fin à une société ;

\- La liquidation organise le règlement de ses engagements et la réalisation de son patrimoine ;

\- La faillite intervient dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité.

Lorsqu’une société est en mesure de régler ses engagements, la cessation peut être organisée volontairement, dans le respect des étapes et formalités légales.

Combien coûte une liquidation avec Helvate ?  Helvate propose une tarification claire et transparente, adaptée à la forme juridique de votre entreprise :

- Raison individuelle : CHF 149.-
- Sàrl : CHF 349.-
- SA : CHF 549.-

Ces honoraires s’ajoutent aux éventuels frais du Registre du commerce et frais de publication. Avant toute démarche, vous recevez un devis détaillé et personnalisé, sans mauvaise surprise.

Que deviennent les dettes fiscales et sociales ?  La liquidation implique de régler les obligations fiscales et sociales de l’entreprise avant sa radiation, notamment les décomptes TVA, la dernière déclaration fiscale et les décomptes AVS de clôture.

Helvate coordonne et prépare les démarches nécessaires auprès des différentes administrations, afin de sécuriser la clôture de votre activité et de limiter les risques d’omission ou de démarches ultérieures.

Combien de temps dure une liquidation ?  La durée d’une liquidation dépend notamment de la forme juridique de la société, de sa situation et des formalités à accomplir. Le délai d’appel aux créanciers et les conditions de radiation peuvent varier selon le dossier et les dispositions légales applicables.

Helvate structure le calendrier de liquidation dès la dissolution et coordonne les démarches auprès de l’AVS, de la TVA, du fisc et du Registre du commerce afin d’avancer chaque étape avec méthode et efficacité.

Radier une raison individuelle, est-ce plus simple ?  Oui. La cessation d’une raison individuelle est généralement plus simple et plus rapide que la liquidation d’une société de capitaux : elle ne nécessite pas de procédure de liquidation distincte ni de délai d’appel aux créanciers propre à celle-ci. Il reste toutefois essentiel de clôturer correctement vos obligations auprès de l’AVS, de la TVA et de l’administration fiscale, puis de procéder à la radiation au Registre du commerce lorsque les conditions sont réunies.

Helvate prend en charge l’ensemble des démarches pour un forfait de CHF 149.-, avec une gestion claire et structurée jusqu’à la finalisation de votre radiation.

Puis-je annuler une liquidation en cours de route ?  Oui, tant que la société n'a pas été radiée du Registre du commerce, la dissolution peut être révoquée et l'activité reprise, sous réserve d'une décision des associés ou actionnaires respectant les mêmes formes que celles requises pour la dissolution initiale. Cette révocation doit elle-même être inscrite au Registre du commerce pour produire ses effets.

Passé ce stade, si des actes de liquidation ont déjà été engagés (appel aux créanciers, réalisation d'actifs), leur réversibilité dépend de l'avancement du dossier et doit être évaluée au cas par cas.

Helvate vous accompagne à chaque étape et peut réévaluer avec vous l'opportunité de poursuivre ou d'interrompre la procédure, selon l'évolution de votre situation.

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